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Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 re · Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 re Art. Annexe VI

Comité régional Armagnac.

In KraftAmtlicher Text

I. - Eaux-de-vie d'appellations d'origine contrôlées.

Armagnac.

Bas Armagnac.

Haut Armagnac.

Ténarèze.

II. - Vin de liqueur.

Floc de Gascogne.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2007-01-01